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Qualiopi 2026 : ce qui change au 1er novembre pour les petits organismes

Qualiopi 2026 : ce qui change au 1er novembre pour les petits organismes En bref : le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 a actualisé le référentiel national qualité, la base de la certification Qualiopi. Depuis le 1er novembre 2026, il compte 33 indicateurs au lieu de 32, toujours répartis en 7 cri…

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Par Support Formations Équestres

Qualiopi 2026 : ce qui change au 1er novembre pour les petits organismes

Qualiopi 2026 : ce qui change au 1er novembre pour les petits organismes

En bref : le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 a actualisé le référentiel national qualité, la base de la certification Qualiopi. Depuis le 1er novembre 2026, il compte 33 indicateurs au lieu de 32, toujours répartis en 7 critères. Treize indicateurs sont réécrits, dont plusieurs qui touchent tous les organismes : information du public (1 et 2), prévention des violences et du harcèlement (12), suivi effectif des modules à distance (19), contrat écrit de sous-traitance (27) et analyse des risques (32). Le nouvel indicateur 33 ne concerne que les CFA. Aucune période de transition n'est prévue : les audits réalisés depuis le 1er novembre s'appuient sur la nouvelle version.

Article à jour au 11 novembre 2026. À cette date, le guide de lecture qui précise les preuves attendues pour chaque indicateur n'était pas encore publié dans sa nouvelle version, et certains seuils devaient être fixés par arrêté. Vérifiez toujours auprès de votre organisme certificateur.

Ce qui ne change pas

  • Les 7 critères du référentiel.
  • Une large majorité d'indicateurs, dont tout le critère 5 sur la qualification des personnels.
  • Le cycle de certification de trois ans, avec un audit de surveillance intermédiaire.
  • Le principe : Qualiopi certifie la qualité des processus de l'organisme, pas le contenu d'une formation.

Si vous découvrez Qualiopi, commencez par notre article sur les 7 critères expliqués simplement.

Les changements qui concernent tous les organismes

IndicateurCe qui changeCe qu'il faut prévoir
1 et 2 : information du publicInformations plus complètes sur les modalités, les financements mobilisables et le type de reconnaissance ; publication de la méthode de calcul des résultats affichésRevoir vos fiches de formation et vos pages de vente
12 : engagement et protection des apprenantsProcédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations, y compris pour les formations 100 % à distanceRédiger une procédure, désigner un contact, informer les apprenants
19 : formation à distanceVérifier et prouver le suivi effectif des modules à distance ; référent pédagogique au-delà d'un seuil d'intervenants à fixer par arrêtéConserver les traces de progression, de quiz et d'échanges
27 : sous-traitanceContrat écrit avec les sous-traitants, dont les formateurs indépendants, et traçabilité du respect du référentielFormaliser vos contrats avec chaque intervenant
32 : amélioration continuePassage d'une analyse des réclamations à une analyse des risques pesant sur la qualitéUne courte analyse des risques, mise à jour régulièrement

D'autres indicateurs (7, 14, 15, 20, 30, 31) sont aussi réécrits, certains pour des organismes ou des actions spécifiques comme l'apprentissage ou les actions de certification.

Le cas de la formation à distance

C'est le changement le plus concret pour un formateur qui propose du e-learning. Il ne suffit plus de mettre des vidéos à disposition : l'organisme doit pouvoir montrer que les apprenants ont réellement suivi les modules. En pratique, cela passe par des traces : progression chapitre par chapitre, résultats aux quiz, exercices rendus, échanges avec le formateur. Nous détaillons les preuves possibles dans Qualiopi et e-learning : prouver le suivi à distance.

Le cas des formateurs indépendants

Beaucoup de formateurs du monde du cheval interviennent pour un organisme certifié, sans être certifiés eux-mêmes. Avec la réécriture de l'indicateur 27, l'organisme doit formaliser cette collaboration par un contrat écrit qui précise la répartition des responsabilités. Attendez-vous à ce que les organismes avec lesquels vous travaillez vous demandent de signer un nouveau contrat, et parfois de fournir des preuves (CV, diplômes, supports, évaluations).

Que faire maintenant ?

  1. Relisez vos fiches de formation et vos pages de vente à la lumière des indicateurs 1 et 2.
  2. Rédigez ou mettez à jour votre procédure de prévention des violences et du harcèlement.
  3. Vérifiez que votre outil de formation conserve les traces du suivi des modules à distance.
  4. Faites signer un contrat écrit à chaque sous-traitant.
  5. Remplacez l'analyse des réclamations par une analyse des risques.
  6. Demandez par écrit à votre certificateur sur quelle version sera réalisé votre prochain audit.

Le rôle d'un logiciel

Un logiciel ne rend pas un organisme conforme : c'est l'organisme qui met en place ses processus, et l'auditeur qui vérifie. Mais un bon outil facilite la collecte des preuves : émargement, progression des apprenants, évaluations, questionnaires de satisfaction, attestations. Voyez ce qu'un logiciel Qualiopi peut faire, et ce qu'il ne fait pas.

Formations Équestres propose des outils de suivi activables (positionnement, conventions, émargement, évaluations, attestations) pour les organismes du monde du cheval. La plateforme n'est pas certifiée Qualiopi et ne garantit pas l'obtention de la certification. Plus de détails sur la page Qualiopi et outils de suivi.

Questions fréquentes

Quand le nouveau référentiel Qualiopi s'applique-t-il ?

Depuis le 1er novembre 2026, en application du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les audits réalisés à partir de cette date s'appuient sur la nouvelle version.

Combien d'indicateurs compte le référentiel Qualiopi en 2026 ?

33 indicateurs répartis en 7 critères. Le 33e indicateur, nouveau, concerne uniquement les centres de formation d'apprentis.

Qu'est-ce qui change pour la formation à distance ?

L'indicateur 19 demande de vérifier et de prouver que les apprenants suivent réellement les modules à distance. Un référent pédagogique devient obligatoire au-delà d'un nombre d'intervenants qui doit être fixé par arrêté.

Un formateur indépendant doit-il être certifié Qualiopi ?

Pas s'il intervient en sous-traitance pour un organisme certifié. En revanche, cet organisme doit désormais formaliser la collaboration par un contrat écrit. Pour vendre des formations financées en direct, la certification de son propre organisme reste en principe nécessaire.

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