Conditions générales d'utilisation

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Formations Équestres, un service en ligne édité par Marine Lecocq, permettant aux formateurs équestres de créer, publier et vendre des formations. En créant un compte ou en accédant à la plateforme, vous acceptez les présentes CGU.

L'éditeur exerce son activité sous le statut d'entrepreneur individuel. Les mentions légales complètes sont disponibles ici.

2. Définitions

Formateur : utilisateur qui crée et publie des formations sur la plateforme.
Élève : utilisateur qui suit une formation publiée par un formateur.
Formation : contenu pédagogique structuré en modules et chapitres.
Plateforme : le service Formations Équestres dans son ensemble.

3. Comptes et accès

La création d'un compte est gratuite. Le formateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage de son compte. Les comptes sont personnels et non transférables. La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Contenus publiés

Le formateur conserve la propriété intellectuelle des formations et contenus qu'il publie. Il s'engage à ce que ses contenus respectent les lois en vigueur, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et ne contiennent pas de matériel illicite, diffamatoire ou contraire à l'ordre public. La plateforme se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU.

5. Ventes et paiements

Le formateur est seul responsable de la vente de ses formations, de la fixation des prix et des relations avec ses clients. La plateforme fournit les outils techniques (checkout, paiement) mais n'est pas partie à la relation commerciale entre le formateur et ses élèves. La plateforme ne prélève aucune commission sur les ventes de formations. Le formateur garde l'intégralité du prix de vente, hors frais facturés par le prestataire de paiement qu'il a choisi. Le revenu de la plateforme provient exclusivement des abonnements souscrits par les formateurs.

6. Limitation de responsabilité

La plateforme est fournie « telle quelle ». L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et exempte d'erreurs. Il ne saurait être tenu responsable des pertes de données, des interruptions de service ou des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme. L'éditeur n'est pas partie à la relation commerciale entre le formateur et ses élèves et ne saurait être tenu responsable des litiges relatifs aux formations vendues.

7. Abonnement à la plateforme

Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix du formateur. L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Le downgrade vers le plan gratuit n'entraîne pas la suppression des données : seules les nouvelles créations sont limitées selon le plan.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à support@formationsequestres.fr.