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Formation équestre financée : NDA, Qualiopi et CPF expliqués

Formation équestre financée : NDA, Qualiopi et CPF expliqués : pour qu'une formation soit financée par le CPF ou par des fonds publics ou mutualisés, l'organisme doit détenir un numéro de déclaration d'activité (NDA) et la certification Qualiopi. Pour le CPF, la formation doit aussi ê…

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Par Support Formations Équestres

Formation équestre financée : NDA, Qualiopi et CPF expliqués

Formation équestre financée : NDA, Qualiopi et CPF expliqués

Réponse rapide : pour qu'une formation soit financée par le CPF ou par des fonds publics ou mutualisés, l'organisme doit détenir un numéro de déclaration d'activité (NDA) et la certification Qualiopi. Pour le CPF, la formation doit aussi être certifiante, c'est-à-dire inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique. Vendre une formation « simple » sans ces éléments reste possible, mais elle ne sera pas finançable.

Deux mondes à distinguer

1. La formation vendue directement à un particulier, sans financement public : vous n'avez pas besoin de Qualiopi, mais vous devez respecter vos obligations de vendeur et, selon le sujet, le cadre de l'enseignement sportif. 2. La formation professionnelle finançable : elle suit les règles de la formation professionnelle.

Le NDA

Le numéro de déclaration d'activité est délivré à l'organisme qui déclare son activité de formation. Selon les sources consultées, il faut avoir réalisé une première prestation, déposer la déclaration en ligne, puis transmettre chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF). Ne pas déposer le BPF peut entraîner la perte du NDA.

Qualiopi

Qualiopi est la certification qualité des organismes de formation. Elle est exigée pour accéder au CPF et à tout financement public ou mutualisé. Elle repose sur un référentiel de critères et d'indicateurs, avec un audit initial puis des audits de suivi. Elle concerne aussi les plateformes de formation et les documents en ligne.

La certification de la formation

Pour être éligible au CPF, la formation doit être certifiante : inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique. Une formation de formateur indépendant, aussi intéressante soit-elle, n'est pas automatiquement éligible.

Et dans l'équitation ?

Pour les métiers encadrés par le Code du sport, la formation doit aussi mener à un diplôme ou titre reconnu. La Fédération française d'équitation délivre des titres, et de nombreux centres proposent des cursus partiellement à distance. À titre d'exemple, des offres en ligne ou à distance préparent au BPJEPS et à l'accompagnateur de tourisme équestre.

Par où commencer

1. Définissez si votre formation vise le grand public ou un public finançable. 2. Renseignez-vous sur le NDA auprès de la DREETS. 3. Estimez le coût et le délai d'une certification qualité avant de vous lancer. 4. Si vous visez le CPF, passez par une certification existante plutôt que d'en créer une seule.

FAQ

Faut-il Qualiopi pour vendre sa formation ? Pas pour une vente directe sans financement. Oui pour le CPF et les financements publics ou mutualisés.

Le NDA donne-t-il le droit d'enseigner l'équitation ? Non : ce sont deux sujets différents. Le NDA concerne l'activité de formation, pas la qualification d'enseignant sportif.

Combien coûte Qualiopi ? Les tarifs varient selon l'organisme certificateur et la taille de la structure : demandez des devis.

Qui contacter ? La DREETS pour le NDA, un organisme certificateur pour Qualiopi.

Sources

  • OpenClassrooms, « Identifiez les obligations réglementaires des organismes de formation » : https://openclassrooms.com/fr/courses/8577566-decouvrez-le-monde-de-la-formation-professionnelle/8644029-identifiez-les-obligations-reglementaires-des-organismes-de-formation
  • Walter Learning, « Formateur indépendant : obligations légales » : https://walter-learning.com/blog/soft-skills/devenir-formateur/obligations-organisme-de-formation
  • MaFormation.fr, formations équestres en ligne : https://www.maformation.fr/formations/metier_equestre_hub_en-ligne.html

Vérifiez toujours auprès des administrations compétentes : les règles évoluent.

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