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Enseigner l'équitation en ligne : ce que dit le Code du sport

Enseigner l'équitation en ligne : ce que dit le Code du sport : en France, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive contre rémunération est réservé aux titulaires d'un diplôme, titre ou certificat reconnu, et à la carte professionnelle d'éducateur sportif. L'équ…

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Par Support Formations Équestres

Enseigner l'équitation en ligne : ce que dit le Code du sport

Enseigner l'équitation en ligne : ce que dit le Code du sport

Réponse rapide : en France, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive contre rémunération est réservé aux titulaires d'un diplôme, titre ou certificat reconnu, et à la carte professionnelle d'éducateur sportif. L'équitation en fait partie. La loi ne règle pas toutes les situations d'enseignement à distance : en cas de doute, demandez à votre administration.

Ce que dit l'article L212-1

L'article L212-1 du Code du sport indique que seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive les titulaires d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification, inscrit sur une liste fixée par l'État. Cela vaut à titre habituel, saisonnier ou occasionnel.

La carte professionnelle

Toute personne qui exerce cette activité contre rémunération doit se déclarer auprès de l'administration. Cette démarche donne lieu à une carte professionnelle d'éducateur sportif, valable cinq ans et renouvelable, qui indique les qualifications et les limites d'exercice. Une copie doit être affichée dans l'établissement où l'activité est pratiquée.

Un diplôme dans une discipline ne couvre pas toutes les autres

Le diplôme doit correspondre à la discipline et au public que vous encadrez. Un diplôme dans un sport ne vous autorise pas à en enseigner un autre.

Quels diplômes pour l'équitation ?

La liste officielle figure à l'annexe II-1 du Code du sport. Elle inclut notamment des diplômes d'État de la jeunesse et des sports comme le BPJEPS, des titres délivrés par la Fédération française d'équitation et des certificats de qualification. Consultez la liste à jour sur le site du ministère des Sports.

Et si je donne un cours en ligne ?

C'est la zone qui demande de la prudence. Si votre formation consiste à encadrer des gestes d'équitation contre paiement, il est prudent de considérer que le cadre de l'éducateur sportif s'applique, même à distance. Si elle porte sur d'autres sujets liés au cheval (organisation d'un pré, comportement, gestion d'une structure), le cadre peut être différent. Je n'ai pas trouvé de texte qui tranche explicitement le cas de la formation vidéo préenregistrée. Contactez la direction départementale en charge des sports ou un juriste avant de publier.

Les sanctions

Exercer contre rémunération sans respecter ces règles expose, selon des sources administratives, à jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Les bonnes pratiques

  • Affichez clairement vos qualifications sur votre page de vente.
  • Précisez le périmètre de votre formation (ce qu'elle enseigne et ce qu'elle n'enseigne pas).
  • Rappelez qu'une vidéo ne remplace pas un encadrement sur place pour la sécurité.
  • Gardez une trace de vos diplômes et de votre déclaration.

FAQ

Peut-on donner des conseils gratuits en ligne ? Les règles visent l'activité rémunérée. L'encadrement bénévole suit d'autres règles, notamment sur l'honorabilité.

Un bénévole doit-il avoir un diplôme ? Les règles diffèrent. Renseignez-vous auprès de votre fédération.

Où vérifier mes droits ? Sur le site du ministère des Sports et auprès de votre direction départementale.

La formation en ligne sur la théorie est-elle concernée ? Cela dépend du contenu. Demandez confirmation par écrit.

Sources

  • Ministère des Sports, « Se déclarer éducateur sportif » : https://www.sports.gouv.fr/se-declarer-educateur-sportif
  • Bpifrance Création, « Éducateur sportif, réglementation » : https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/educateur-sportif
  • Assemblée nationale, réponses ministérielles citant l'article L212-1 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QE13496.pdf
  • Certiforma, « Devenir formateur de sport » : https://certiforma.fr/?p=15280

Cet article informe sans constituer un conseil juridique.

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